J.O. 234 du 7 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0401070A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2004, le sous-lieutenant Ljajic (Dzevad) est nommé, à compter du 22 septembre 2004, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Ménigoz (Martine).

Le sous-lieutenant Ljajic (Dzevad) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.